Participation du public par voie électronique – Modification n°1 du PLUi

Dans le cadre de la première modification du son Plan Local d'Urbanisme intercommunal, l'Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a décidé de recourir à une mise à disposition (MAD) du public et à une participation du public par voie électronique (PPVE), du 1er au 30 septembre 2026.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand-Orly Seine Bièvre a été approuvé par la délibération du Conseil territorial en date du 16 décembre 2025 et est exécutoire depuis le 21 février 2026 après sa publication officielle sur le portail national de l’urbanisme. Il constitue depuis le document d’urbanisme de référence pour l’ensemble des communes membres de l’Etablissement Public Territorial, se substituant aux anciens plans locaux d’urbanisme communaux.

Sa mise en œuvre opérationnelle, assurée au quotidien par les services instructeurs des communes et de l’Etablissement Public Territorial pour les villes ayant transféré la compétence de l’instruction des droits du sol, a permis d’identifier un ensemble d’erreurs matérielles ou techniques qui nécessitent une évolution adaptée du document afin de ne pas nuire à la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme délivrées.

Ces imperfections ne remettent pas en cause les orientations fondamentales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, ni les grands équilibres techniques du document qui ont été débattus durant la phase d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. La correction de ces erreurs paraît essentielle afin de garantir une application homogène et fiable du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire.

La modification n°1 a ainsi pour objectif de corriger les erreurs matérielles identifiées dans les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé.

• Modalités de consultation et de participation : https://www.grandorlyseinebievre.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal 
• Pour consulter le dossier et déposer vos observations :
  • un registre papier sera disponible à l'accueil de la mairie
  • registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-gosb-modification1/