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conseil municipal

Le conseil municipal est élu au suffrage universel par les électeurs de la commune pour une durée de six ans. À Villeneuve-Saint-Georges, il compte 37 membres. Il élit en son sein le maire et les adjoints au maire. À Villeneuve-Saint-Georges, ils sont au nombre de huit. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

 

rôle et composition

Conformément à l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il possède donc une compétence très large qui lui permet d’intervenir dans les divers domaines de la vie communale. Le conseil municipal, qui est présidé par le Maire, se réunit en séance publique. À Villeneuve-Saint-Georges, il tient une huitaine de séances par an. Ses décisions qu’on appelle « délibérations » sont prises à la majorité absolue des suffrages.

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le 7 décembre 2022 à 19h, à la salle André Malraux.

Séance ouverte au public.

 

ordres du jour et comptes-rendus

Le conseil municipal acte les décisions politiques des élu(e)s et permet leur mise en œuvre par les services administratifs de la ville. Chaque séance du conseil donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents réglementaires appelés actes administratifs. Les comptes-rendus de séance sont également rendus publics par voie d’affichage.

 

 

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