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conseil municipal

Le conseil municipal est élu au suffrage universel par les électeurs de la commune pour une durée de six ans. À Villeneuve-Saint-Georges, il compte 39 membres. Il élit en son sein le maire et les adjoints au maire. À Villeneuve-Saint-Georges, ils sont au nombre de douze, dont deux adjoints spéciaux. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

 

rôle et composition

Conformément à l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il possède donc une compétence très large qui lui permet d’intervenir dans les divers domaines de la vie communale.Le conseil municipal, qui est présidé par le Maire, se réunit en séance publique. À Villeneuve-Saint-Georges, il tient une huitaine de séances par an. Ses décisions qu’on appelle « délibérations » sont prises à la majorité absolue des suffrages.

 

ordres du jour et comptes-rendus

Le conseil municipal acte les décisions politiques des élu(e)s et permet leur mise en oeuvre par les services administratifs de la ville. Chaque séance du conseil donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents réglementaires appelés actes administratifs. Les comptes-rendus de séance sont également rendus publics par voie d’affichage.

 

Vos contacts
Hôtel de Ville
◊ Place Pierre Sémard
94191 Villeneuve-Saint-Georges cedex
Prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire :
T. 01 43 86 38 02
Prendre rendez-vous avec un élu :
T. 01 43 86 38 00
 
 
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