Annuaire associatif

Newsletter

Plan de ville

Sortir

Facturation

 

Votre enfant fréquente les accueils du matin et du soir, l’accueil de loisirs maternel ou élémentaire, l’étude dirigée ou la restauration scolaire. Toutes ces prestations sont  regroupées sur la même facture qui est envoyée à votre domicile une fois par mois.

 

 

Calcul du quotient familial

 

Pourquoi faire calculer son quotient familial ?

Le calcul du quotient familial doit être effectuer chaque année. Il permet de définir la participation de chaque famille aux activités périscolaires (restauration scolaire, accueil de loisirs, classe de découverte). 

Si le quotient familial n’a pas été calculé, le tarif maximum est appliqué.
Il en est de même pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune.

 


Quand faire calculer son quotient familial ?

Pour l’année scolaire 2017/2018, les familles doivent se présenter à la Direction de l’Enfance, de l’Éducation et des Loisirs éducatifs entre le 28 août et le 13 octobre 2017, munis des documents nécessaires.

Documents à présenter

  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • avis d’imposition ou de non imposition 2016
  • attestation de paiement des allocations familiales de moins de 3 mois
  • livret de famille

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (de plus de 3 mois)

  • en cas de naissance : fournir le livret de famille
  • en cas de décès : fournir le livret de famille l'acte de décès ou le livret de famille
  • en cas de chômage : fournir les 3 dernières attestations de paiement des Assedic
  • en cas de perte de salaire suite à un problème de santé :fournir les 3 derniers bulletins de salaires et un certificat médical
  • en cas de divorce ou rupture de pacs : fournir le jugement de divorce ou l'attestation de rupture de pacs

 

tarifs

Les tarifs sont indiqués pour une consommation, sauf pour l'étude dirigée où il s'agit du tarif pour un mois.

Autres particularités des tarifs de l'étude dirigée

  • le mois commencé est dû
  • les jours d’absence ne donnent lieu à aucun remboursement (excepté en cas d’absence supérieure à 50% de la période de fonctionnement et sur présentation d’un certificat médical)
  • une réduction de 50% sur ces barèmes sera applicable exclusivement pour les mois d’octobre, décembre, février et avril
  • les familles dont l’enfant fréquente l’étude et n’ayant pas fait calculer leur quotient familial se verront appliquer le tarif maximal
 

payer sa facture

Les règlements sont à effectuer auprès de la Direction de l’Enfance, de l’Education et des Loisirs éducatifs jusqu’à la date limite indiquée sur la facture.

Moyens de paiement

  • chèques CESU (sauf pour la restauration)
  • chèque (libellé à l’ordre du Trésor Public)
  • carte bancaire
  • espèces
  • prélèvement automatique SEPA

  

Optez pour le prélèvement automatique !

Les demandes de règlement par prélèvement automatique SEPA sont à compléter et à remettre à la Direction de l’Enfance, de l’Éducation et des Loisirs Éducatifs 
Téléchargez le calendrier des prélèvements automatiques 2017-2018


Aides financières

Les familles ayant des difficultés financières pour payer leurs factures ont la possibilité de faire une demande auprès de la Direction de l’Enfance, de l'Education et des Loisirs éducatifs.
Leur dossier sera ensuite étudié par la Commission CCAS/Enfance.

 

 

Vos contacts

Direction de l'Enfance, de l'Éducation et des loisirs Éducatifs
◊ 29 rue Henri Janin

94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 71 34 60 03
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
 

 

Recherche

Vos démarches


Compte citoyen

Actes
d’état civil

Location de salles

 

 

 

Publications

Guides

Villeneuve en photo

  • Fête nationale 2017
    Fête nationale 2017
  • Travaux RN6
    Travaux RN6
  • Carnaval fête de la musique 2017
    Carnaval fête de la musique 2017
  • MC'S Show the message 2017
    MC'S Show the message 2017
  • Fête du quartier Sellier 20 mai 2017
    Fête du quartier Sellier 20 mai 2017
  • Journée citoyenne : la propreté, un combat citoyen !
    Journée citoyenne : la propreté, un combat citoyen !
  • Journées festives du commerce et de l'artisanat 2017
    Journées festives du commerce et de l'artisanat 2017
  • Commémoration du 8 mai 2017
    Commémoration du 8 mai 2017
  • Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation
    Journée nationale du souvenir des victimes de la déportation
  • 1er anniversaire de la Résidence Arthur Rimbaud
    1er anniversaire de la Résidence Arthur Rimbaud
  • Urban Trail St Georges 2017
    Urban Trail St Georges 2017
  • Soirée des réussites 2017
    Soirée des réussites 2017
  • Concert de Marjie
    Concert de Marjie
  • Voeux du Maire 2017
    Voeux du Maire 2017
  • Festival de la banlieue 2016
    Festival de la banlieue 2016
  • Commémorations du 11 novembre 1918
    Commémorations du 11 novembre 1918
  • Fête du centre social asphalte 2016
    Fête du centre social asphalte 2016
  • Présentation de la saison culturelle 2016/2017
    Présentation de la saison culturelle 2016/2017
  • Soirée Zouglou avec Bobbyodet
    Soirée Zouglou avec Bobbyodet
  • Inauguration de l'école Anne Sylvestre
    Inauguration de l'école Anne Sylvestre