Actes réglementaires de la ville : Arrêtés

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 17 novembre 2023

2023

Novembre 2023

• 2023-A-110 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de Santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-109 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-073 de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation- articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 253.
• 2023-A-108 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-113 de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 38.
• 2023-A-107 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-101 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.

Octobre 2023

• 2023-A-103 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie.
• 2023-A-102 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Nomination des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvres.
• 2023-A-ST-193 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de chrysanthèmes - parking du stade Clément Ader - 3 rue des Sapeurs Pompiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-185 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avec circulation alternée avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-184 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-183 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et stationnement rue Charles Chaplin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-182 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-101 du 24 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-100 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant annulation et remplacement de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C, D et E sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-099 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 494.
• 2023-A-098 du 16 octobre 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 156 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 2.
• 2023-A-PM-097 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules utilitaires année Charles Benoist.
• 2023-A-PM-096 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux et services postaux rue de la Marne.
• 2023-A-095 du 11 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2023-A-074 portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction à l'utilisation de l'appartement du 2ème étage du bâtiment sis 119 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 30.
• 2023-A-093 du 30 octobre 2023 : Arrêté du maire portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-PM-092 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Guynemer.
• 2023-A-PM-091 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 24 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-090 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 21 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-089 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 57 rue Alexandre Dumas.
• 2023-A-PM-088 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Sellier.

Septembre 2023

• 2023-A-087 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant annulation de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-086 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-085 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant fixation des horaires de fermeture des épiceries sur le secteur de Triage à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-083 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-082 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie, rue du Port et sur le parking des bords de Seine.
• 2023-A-081 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier des HBM à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-080 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris.

Août 2023

• 2023-A--079 du 31 août 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
• 2023-A-ST-173 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toute nature dans diverses voies de la commune pour le passage d'un défilé
• 2023-A-ST-172 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et neutralisation de stationnement parking des Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-171 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-170 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parc Beauregard / avenue Rey / rue de l'Église et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-169 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation alternée rue des Chênes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-168 du 7 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Racine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-078 du 22 août 2023 : Arrêté du maire portant nomination d'un régisseur titulaire, mandataire suppléant et préposé pour la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret
• 2023-A-077 du 8 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'utilisation temporaire d'appareils à cuisson en plein air sur le domaine public communal

Juillet 2023

• 2023-A-ST-164 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Massenet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-163 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du Vert Coteau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-076 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire
• 2023-A-075 du 18 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, et interdiction temporaire à l'habitation et à l'utilisation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'ensemble immobilier sis 4 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-074 du 17 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'appartement du 2e étage du bâtiment sis 19 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AH30
• 2023-A-073 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AO253
• 2023-A-072 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble sis 10 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-PM-071 du 11 juillet 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. au 1 rue des Vignes
• 2023-A-ST-149 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Chênes et rue Raymond Juret à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-148 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin des Pêcheurs / rue du Blandin / rue de l'Yerre / chemin des Oiseaux et rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-147 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-146 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-145 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-144 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-143 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion-nacelle rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-142 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-141 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 12 avenue de la Belle-Aimée à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-140 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.
• Arrêté 2023 - A - Urbanisme - Foncier - 070 du 6 juillet 2023 : Arrêté du maire présumant bien vacant et sans maître la parcelle située au 2 chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges et cadastrée section AS parcelle n°88 pour une superficie de 184m²
• 2023-A-069 du 5 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le pavillon sis 18 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.

Juin 2023

• 2023-A-068 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire.
• 2023-A-067 du 30 juin 2023 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage sise 2 avenue de la Fontaine Saint Martin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-066 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Thiaba BRUNI, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-065 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Claude CABELLO-SANCHEZ, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-064 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-045
• 2023-A-ST-139 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-138 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-137 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion rue Henri Dunant à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-136 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boileau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-135 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-134 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue route de Chenal Muzey, angle avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-133 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris / rue de l'Église / rue du Pont de Fer / rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-132 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'école élémentaire Saint-Exupéry - 8 rue Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-131 du 19 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-130 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'exercer une activité de fodd-truck sur le domaine privé face au N192 de la rue de Paris sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-129 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'hôtel Quinta Da Vinha - 79 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-128 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-127 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-126 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-063 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison face au 4 rue Victor Hugo
• 2023-A-062 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition du Comité Social Territorial
• 2023-A-061 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-060 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant désignation du Président de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-059 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-050 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-058 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-PM-057 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-ST-125 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean-Jaques Rousseau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-124 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-123 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Frances Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-122 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-121 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté préfectoral N2003 / 2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2023-A-ST-120 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-119 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Eugène Sue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-118 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-117 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le quartier HBM à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-116 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-115 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-114 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-113 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-112 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-111 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris / ruelle aux Cochons et rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-110 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-055 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal N2022-A-018 portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment ses 1 rue des Sapeurs-Pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AM 1
• 2023-A-PM-056 du 12 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 5 rue Beauregard
• 2023-A-ST-109 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-108 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-107 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-106 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue Pablo Picasso à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-105 du 2 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-054 du 1^er juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure ordinaire - articles L.511-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 8 bis rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 138

Mai 2023

• 2023-A-ST-104 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Henri Sellier et rue Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-103 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-102 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-101 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-100 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-099 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Ferrer et Siegfried à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-098 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec et rue Courteline à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-097 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-096 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-053 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-PM-052 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Ferrer et Siegfried
• 2023-A-051 du 25 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité et d'interdiction à l'utilisation et l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur l'immeuble sis 10 rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 59
• 2023-A-050 du 24 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-095 du 21 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-049 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-045 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-048 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. face au 24 rue Branly
• 2023-A-PM-047 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. allée des Érables
• 2023-A-PM-046 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. chemin des Pêcheurs
• 2023-A-ST-094 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-093 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-092 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-045 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" sis 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-044 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Villebois Mareuil
• 2023-A-ST-091 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-090 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-089 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-088 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-087 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier Henri Sellier
• 2023-A-ST-086 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-085 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-084 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-043 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'une zone de stationnement et de la matérialisation d'une ligne jaune rue Curie
• 2023-A-ST-083 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-082 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-081 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-080 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-079 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-078 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-077 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-076 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-075 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges

Avril 2023

• 2023-A-ST-074 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-073 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Garibaldi à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-072 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parking des berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-071 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-070 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-069 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier dans diverses voies de la communes et des routes départementales non classée a grandes circulation
• 2023-A-ST-068 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-067 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Kornwestheim, avenue Eastleigh, avenue du Général de Gaulle, boulevard de la paix, avenue Pablo Picasso, rue Simone de Beauvoir, avenue de la Saussaie Pidoux, rue Auguste Renoir, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-061 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-060 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-041 du 21 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-042 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GODEFROY, 6ème Adjoint
• 2023-A-PM-040 du 18 avril 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-038 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2022-A-134 portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment situé SIS au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 7
• 2023-A-037 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AK 328
• 2023-A-036 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Freddy ALDEGON, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-035 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jo GAZON, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-034 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa TILLE, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-033 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François LELIÈVRE, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-032 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, 8ème Adjoint

Mars 2023

• 2023-A-ST-058 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Paris / rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-057 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division chemin de la Bassinette à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-048 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-047 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-046 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier 42 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-045 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-044 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard / rue Henri Janin / rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-043 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-042 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-041 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-040 du 22 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-049 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-031 du 16 mars 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 parcelle cadastrale AK 358

Février 2023

• 2023-A-030 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil Municipal
• 2023-A-029 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création de deux emplacements réservés aux G.I.G. ou G.I.C. rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-028 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-027 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement avenue Anatole France aux abords du groupe scolaire Anatole France
• 2023-A-026 du 22 février 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements et de l'arrêté portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgance - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements sis 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrée AN 293
• 2023-A-025 du 17 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation d'un vide maison
• 2023-A-PM-024 du 16 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-023 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux rue de la Marne
• 2023-A-PM-022 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-021 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-ST-019 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Presbytère / parking du Bois Matar / rue Roland Garros et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-018 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-020 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-019 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-018 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-017 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-ST-016 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-015 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4 rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-014 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 36 et 29 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges

Janvier 2023

• 2023-A-ST-013 du 31 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-016 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée partielle de l'arrêté municipal 2022-A-116 portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-015 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-115 portant mise en sécurité des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-ST-012 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Bois Colbert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-011 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-010 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-009 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4B avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-008 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-006 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 2 rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-005 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson et rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-004 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 18 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-014 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Christine Peynot, adjointe au Maire
• 2023-A-013 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri Cigerli, conseiller municipal délégué
• 2023-A-012 du 16 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - article L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment A et B, 50 rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrale AP66
• 2023-A-011 du 5 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" située 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-010 du 4 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire du commerce "KELBIEXO" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-PM-009 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-008 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du Centre-ville
• 2023-A-PM-007 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-006 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
• 2023-A-PM-005 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal. Réglementation des livraisons sur le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-003 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h à 8h
• 2023-A-PM-002 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-001 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy

2022

Décembre 2022

• 2022-A-138 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel Delort, conseiller municipal délégué
• 2022-A-137 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François Lelièvre, conseiller municipal délégué
• 2022-A-135 du 19 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine Peynot, adjointe au maire
• 2022-A-134 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 7
• 2022-A-129 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-128 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-127 du 9 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" situé 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-126 du 6 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "Kelbiexo" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-133 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-041 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-132 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-057
• 2022-A-131 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-064
• 2022-A-130 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-056

Novembre 2022

• 2022-A-ST174 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST173 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST172 du 21 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST171 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST170 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST169 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST168 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 45 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST167 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST166 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST165 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST164 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST163 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant numérotage des voies nouvelles rue de la Sarcelle - rue Charles de Freycinet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM 125 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de vente d'alcool
• 2022-A-PM 124 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire du parc Georges Brassens
• 2022-A-123 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal. Arrêté dérogatoire à l'arrêté préfectoral N 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2022-A-122 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives
• 2022-A-121 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué
• 2022-A-120 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-France ZAPATA, conseillère municipale déléguée
• 2022-A-119 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-François LELIEVRE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-118 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Hubert CHERENE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-117 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté municipal 2022-A-043 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-116 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-115 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-ST162 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST161 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot et rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST160 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST159 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST158 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 8 rue Albert Thomas à Villeneuve-Saint-Georges

Octobre 2022

• 2022-A-ST157 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie - rue du Port et sur le parking des bords de Seine
• 2022-A-ST156 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 121 rue des Saussaies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST155 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST154 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST153 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST151 du 19 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-114 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-113 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-112 du 12 octobre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre VIC, conseiller municipal délégué
• 2022-A-110 du 4 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-108 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM111 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Centre-ville élargi
• 2022-A-ST148 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boieldieu - rue Henri Leduc - parking Pasteur - avenue du Président Wilson - rue Jacquemard et avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST147 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST146 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 23, rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST145 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST144 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST143 du 5 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Marne et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges

Septembre 2022

• 2022-A-109 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal. permis de détention d'un chien de 2^ème catégorie
• 2022-A-108 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST141 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST140 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec - rue Courteline et rue Marcel Sembat à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST139 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST138 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin
• 2022-A-ST137 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST136 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue Fernand Pelloutier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST135 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris
• 2022-A-ST134 du 19 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST133 du 12 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST132 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pasteur
• 2022-A-ST131 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST130 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST129 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST128 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST127 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST126 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges