SOS Rentrée

Le dispositif départemental d'aide pour les collégiens, lycéens et étudiants

Actes réglementaires de la ville : Arrêtés

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 29 avril 2024

2024

Avril 2024

• 2024-A-ST-072 du 29 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des interventions de désherbage des voiries à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-071 du 29 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier Henri Sellier.
• 2024-A-038 du 24 avril 2024 : Arrêté municipal portant nomination de mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement de la régie de l'état civil - RR55.
• 2024-A-037 du 24 avril 2024 : Arrêté municipal portant cessation de fonction de mandataires et nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit du stationnement payant (cartes d'abonnement et produit des horodateurs) - RR54. 
• 2024-A-036 du 23 avril 2024 : Arrêté municipal portant admission provisoire en soins psychiatriques - Mesure immédiate et provisoire d'une hospitalisation au CHIV de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-PM-035 du 19 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Borne, rue René Guégan et rue des Frères Clément dans le quartier Triage - Signalisation des routes et autoroutes.
• 2024-A-ST-070 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris et place Pierre Semard Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Changement de conduite de gaz.
• 2024-A-ST-069 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-034 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal relatif aux mesures d'urgence pour assurer la sécurité et la salubrité publiques liées à la fosse septique de la Maison des artistes Frida Kahlo sis au 6 rue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AP 384.
• 2024-A-033 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal. Mesures d'urgence liées à un problème de canalisation bouchée ayant entraîné le remplissage du vide sanitaire par des eaux usées du groupe scolaire Marc Seguin situé au 111 avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-068 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-067 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation du stationnement pour un déménagement boulevard de la Paix à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-066 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et du stationnement (prolongation) avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-065 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Voltaire et rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement électrique.
• 2024-A-ST-064 du 10 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin des Pêcheurs/avenue de Melun Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-032 du 10 avril 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°10 URBHYG 05 0002 portant déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble sis 176 rue de Paris (1er bâti à droite en fond de parcelle) à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 554.
• 2024-A-Urbanisme-031 du 8 avril 2024 : Arrêté municipal portant organisation et ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique relative au permis de construire référencé n°94078 23 00067.
• 2024-A-PM-030 du 4 avril 2024 : Arrêté municipal - Mesures d'urgence liées aux inondations et portant règlementation du stationnement parking de la gare.
• 2024-A-ST-063 du 3 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris et ruelle aux Cochons à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Raccordement d'immeubles à la fibre.
• 2024-A-PM-029 du 3 avril 2024 : Arrêté municipal portant création d'une zone bleue de stationnement sur le quartier de la Passerelle.

Mars 2024

• 2024-A-ST-062 du 29 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-061 du 27 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz/déraccordement avant démolition.
• 2024-A-ST-060 du 27 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-058 du 25 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190- Mise en sécurité d'une façade de bâtiment.
• 2024-A-PM-028 du 22 mars 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C face au 10 rue des Châtaigniers à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-057 du 15 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-PM-027 du 19 mars 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison face au 1 avenue du Président Wilson
• 2024-A-ST-055 du 14 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-Georges pour la création d'un branchement électrique
• 2024-A-ST-054 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-053 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-052 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-051 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz
• 2024-A-ST-050 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Eugène Sue et rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz
• 2024-A-ST-049 du 6 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue du Roi Albert 1er à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-048 du 6 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-047 du 4 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise fermée et neutralisation de stationnements parking des Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges

Février 2024

• 2024-A-ST-046 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue Emile Borne et rue des Frères Clément à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-045 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public, circulation et stationnement pour l'installation d'une nacelle rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-044 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété 115 rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-043 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-021 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant fermeture administrative du commerce "marché d'à côté" sis 31 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-PM-022 du 20 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation permanente de la circulation des véhicules de toute nature et des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le Pont Wilson
• 2024-A-16 du 16 février 2024 : Arrêté municipal constatant l'incorporation du bien vacant et sans maître de la parcelle située 2 Chemin des Pêcheurs cadastrée section AS parcelle n°88 pour une superficie de 184 m²
• 2024-A-ST-041 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges - année 2024 - Cérémonie/Fêtes/Manifestations
• 2024-A-ST-040 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des interventions de désherbage des voiries à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-039 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-038 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint Georges - année 2024 - au bénéfice du CD94 Voirie/Assainissement/Espaces verts
• 2024-A-ST-036 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-035 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-034 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-033 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-032 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue du Roi Colbert 1er à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-031 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - prolongation
• 2024-A-ST-026 du 8 février 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de surplomb du domaine public pour une construction immobilière rue Hoche et allée Charles Benoist à Villeneuve-Saint-Georges 94190

Janvier 2024

• 2024-A-ST-212 du 23 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Thimmonier à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-211 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation dans diverses rues de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la réalisation d'une campagne de mesures sur le réseau d'assainissement
• 2024-A-ST-210 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-209 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges pour la création d'un branchement électrique
• 2024-A-PM-009 du 16 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Boiledieu - Création d'un sens unique de circulation
• 2024-A-PM-008 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction des ventes ambulantes sur le centre-ville
• 2024-A-PM-007 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy 
• 2024-A-PM-006 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur centre-ville élargi 
• 2024-A-PM-005 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du centre-ville 
• 2024-A-PM-004 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
• 2024-A-PM-003 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
• 2024-A-PM-002 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-PM-001 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h00 à 8h00

2023

Décembre 2023

• 2023-A-116 du 29 décembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur l'hôtel sis 26 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AV 34
• 2023-A-ST-208 du 27 décembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier 110 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-207 du 27 décembre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un echafaudage avenue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges

Novembre 2023

• 2023-A-110 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de Santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-109 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-073 de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation- articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 253.
• 2023-A-108 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-113 de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 38.
• 2023-A-107 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-101 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.

Octobre 2023

• 2023-A-103 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie.
• 2023-A-102 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Nomination des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvres.
• 2023-A-ST-193 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de chrysanthèmes - parking du stade Clément Ader - 3 rue des Sapeurs Pompiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-185 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avec circulation alternée avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-184 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-183 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et stationnement rue Charles Chaplin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-182 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-101 du 24 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-100 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant annulation et remplacement de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C, D et E sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-099 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 494.
• 2023-A-098 du 16 octobre 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 156 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 2.
• 2023-A-PM-097 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules utilitaires année Charles Benoist.
• 2023-A-PM-096 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux et services postaux rue de la Marne.
• 2023-A-095 du 11 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2023-A-074 portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction à l'utilisation de l'appartement du 2ème étage du bâtiment sis 119 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 30.
• 2023-A-093 du 30 octobre 2023 : Arrêté du maire portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-PM-092 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Guynemer.
• 2023-A-PM-091 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 24 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-090 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 21 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-089 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 57 rue Alexandre Dumas.
• 2023-A-PM-088 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Sellier.

Septembre 2023

• 2023-A-087 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant annulation de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-086 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-085 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant fixation des horaires de fermeture des épiceries sur le secteur de Triage à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-083 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-082 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie, rue du Port et sur le parking des bords de Seine.
• 2023-A-081 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier des HBM à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-080 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris.

Août 2023

• 2023-A--079 du 31 août 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
• 2023-A-ST-173 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toute nature dans diverses voies de la commune pour le passage d'un défilé
• 2023-A-ST-172 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et neutralisation de stationnement parking des Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-171 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-170 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parc Beauregard / avenue Rey / rue de l'Église et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-169 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation alternée rue des Chênes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-168 du 7 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Racine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-078 du 22 août 2023 : Arrêté du maire portant nomination d'un régisseur titulaire, mandataire suppléant et préposé pour la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret
• 2023-A-077 du 8 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'utilisation temporaire d'appareils à cuisson en plein air sur le domaine public communal

Juillet 2023

• 2023-A-ST-164 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Massenet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-163 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du Vert Coteau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-076 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire
• 2023-A-075 du 18 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, et interdiction temporaire à l'habitation et à l'utilisation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'ensemble immobilier sis 4 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-074 du 17 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'appartement du 2e étage du bâtiment sis 19 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AH30
• 2023-A-073 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AO253
• 2023-A-072 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble sis 10 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-PM-071 du 11 juillet 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. au 1 rue des Vignes
• 2023-A-ST-149 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Chênes et rue Raymond Juret à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-148 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin des Pêcheurs / rue du Blandin / rue de l'Yerre / chemin des Oiseaux et rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-147 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-146 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-145 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-144 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-143 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion-nacelle rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-142 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-141 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 12 avenue de la Belle-Aimée à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-140 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.
• Arrêté 2023 - A - Urbanisme - Foncier - 070 du 6 juillet 2023 : Arrêté du maire présumant bien vacant et sans maître la parcelle située au 2 chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges et cadastrée section AS parcelle n°88 pour une superficie de 184m²
• 2023-A-069 du 5 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le pavillon sis 18 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.

Juin 2023

• 2023-A-068 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire.
• 2023-A-067 du 30 juin 2023 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage sise 2 avenue de la Fontaine Saint Martin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-066 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Thiaba BRUNI, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-065 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Claude CABELLO-SANCHEZ, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-064 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-045
• 2023-A-ST-139 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-138 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-137 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion rue Henri Dunant à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-136 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boileau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-135 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-134 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue route de Chenal Muzey, angle avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-133 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris / rue de l'Église / rue du Pont de Fer / rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-132 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'école élémentaire Saint-Exupéry - 8 rue Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-131 du 19 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-130 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'exercer une activité de fodd-truck sur le domaine privé face au N192 de la rue de Paris sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-129 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'hôtel Quinta Da Vinha - 79 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-128 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-127 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-126 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-063 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison face au 4 rue Victor Hugo
• 2023-A-062 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition du Comité Social Territorial
• 2023-A-061 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-060 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant désignation du Président de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-059 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-050 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-058 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-PM-057 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-ST-125 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean-Jaques Rousseau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-124 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-123 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Frances Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-122 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-121 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté préfectoral N2003 / 2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2023-A-ST-120 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-119 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Eugène Sue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-118 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-117 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le quartier HBM à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-116 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-115 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-114 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-113 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-112 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-111 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris / ruelle aux Cochons et rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-110 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-055 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal N2022-A-018 portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment ses 1 rue des Sapeurs-Pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AM 1
• 2023-A-PM-056 du 12 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 5 rue Beauregard
• 2023-A-ST-109 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-108 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-107 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-106 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue Pablo Picasso à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-105 du 2 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-054 du 1^er juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure ordinaire - articles L.511-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 8 bis rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 138

Mai 2023

• 2023-A-ST-104 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Henri Sellier et rue Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-103 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-102 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-101 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-100 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-099 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Ferrer et Siegfried à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-098 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec et rue Courteline à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-097 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-096 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-053 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-PM-052 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Ferrer et Siegfried
• 2023-A-051 du 25 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité et d'interdiction à l'utilisation et l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur l'immeuble sis 10 rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 59
• 2023-A-050 du 24 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-095 du 21 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-049 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-045 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-048 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. face au 24 rue Branly
• 2023-A-PM-047 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. allée des Érables
• 2023-A-PM-046 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. chemin des Pêcheurs
• 2023-A-ST-094 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-093 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-092 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-045 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" sis 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-044 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Villebois Mareuil
• 2023-A-ST-091 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-090 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-089 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-088 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-087 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier Henri Sellier
• 2023-A-ST-086 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-085 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-084 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-043 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'une zone de stationnement et de la matérialisation d'une ligne jaune rue Curie
• 2023-A-ST-083 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-082 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-081 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-080 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-079 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-078 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-077 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-076 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-075 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges

Avril 2023

• 2023-A-ST-074 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-073 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Garibaldi à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-072 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parking des berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-071 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-070 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-069 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier dans diverses voies de la communes et des routes départementales non classée a grandes circulation
• 2023-A-ST-068 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-067 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Kornwestheim, avenue Eastleigh, avenue du Général de Gaulle, boulevard de la paix, avenue Pablo Picasso, rue Simone de Beauvoir, avenue de la Saussaie Pidoux, rue Auguste Renoir, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-061 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-060 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-041 du 21 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-042 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GODEFROY, 6ème Adjoint
• 2023-A-PM-040 du 18 avril 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-038 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2022-A-134 portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment situé SIS au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 7
• 2023-A-037 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AK 328
• 2023-A-036 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Freddy ALDEGON, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-035 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jo GAZON, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-034 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa TILLE, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-033 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François LELIÈVRE, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-032 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, 8ème Adjoint

Mars 2023

• 2023-A-ST-058 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Paris / rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-057 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division chemin de la Bassinette à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-048 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-047 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-046 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier 42 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-045 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-044 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard / rue Henri Janin / rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-043 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-042 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-041 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-040 du 22 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-049 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-031 du 16 mars 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 parcelle cadastrale AK 358

Février 2023

• 2023-A-030 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil Municipal
• 2023-A-029 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création de deux emplacements réservés aux G.I.G. ou G.I.C. rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-028 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-027 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement avenue Anatole France aux abords du groupe scolaire Anatole France
• 2023-A-026 du 22 février 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements et de l'arrêté portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgance - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements sis 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrée AN 293
• 2023-A-025 du 17 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation d'un vide maison
• 2023-A-PM-024 du 16 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-023 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux rue de la Marne
• 2023-A-PM-022 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-021 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-ST-019 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Presbytère / parking du Bois Matar / rue Roland Garros et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-018 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-020 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-019 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-018 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-017 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-ST-016 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-015 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4 rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-014 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 36 et 29 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges

Janvier 2023

• 2023-A-ST-013 du 31 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-016 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée partielle de l'arrêté municipal 2022-A-116 portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-015 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-115 portant mise en sécurité des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-ST-012 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Bois Colbert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-011 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-010 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-009 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4B avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-008 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-006 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 2 rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-005 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson et rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-004 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 18 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-014 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Christine Peynot, adjointe au Maire
• 2023-A-013 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri Cigerli, conseiller municipal délégué
• 2023-A-012 du 16 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - article L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment A et B, 50 rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrale AP66
• 2023-A-011 du 5 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" située 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-010 du 4 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire du commerce "KELBIEXO" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-PM-009 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-008 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du Centre-ville
• 2023-A-PM-007 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-006 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
• 2023-A-PM-005 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal. Réglementation des livraisons sur le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-003 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h à 8h
• 2023-A-PM-002 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-001 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy

2022

Décembre 2022

• 2022-A-138 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel Delort, conseiller municipal délégué
• 2022-A-137 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François Lelièvre, conseiller municipal délégué
• 2022-A-135 du 19 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine Peynot, adjointe au maire
• 2022-A-134 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 7
• 2022-A-129 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-128 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-127 du 9 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" situé 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-126 du 6 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "Kelbiexo" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-133 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-041 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-132 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-057
• 2022-A-131 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-064
• 2022-A-130 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-056

Novembre 2022

• 2022-A-ST174 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST173 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST172 du 21 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST171 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST170 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST169 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST168 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 45 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST167 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST166 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST165 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST164 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST163 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant numérotage des voies nouvelles rue de la Sarcelle - rue Charles de Freycinet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM 125 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de vente d'alcool
• 2022-A-PM 124 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire du parc Georges Brassens
• 2022-A-123 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal. Arrêté dérogatoire à l'arrêté préfectoral N 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2022-A-122 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives
• 2022-A-121 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué
• 2022-A-120 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-France ZAPATA, conseillère municipale déléguée
• 2022-A-119 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-François LELIEVRE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-118 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Hubert CHERENE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-117 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté municipal 2022-A-043 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-116 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-115 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-ST162 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST161 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot et rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST160 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST159 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST158 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 8 rue Albert Thomas à Villeneuve-Saint-Georges

Octobre 2022

• 2022-A-ST157 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie - rue du Port et sur le parking des bords de Seine
• 2022-A-ST156 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 121 rue des Saussaies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST155 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST154 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST153 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST151 du 19 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-114 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-113 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-112 du 12 octobre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre VIC, conseiller municipal délégué
• 2022-A-110 du 4 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-108 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM111 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Centre-ville élargi
• 2022-A-ST148 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boieldieu - rue Henri Leduc - parking Pasteur - avenue du Président Wilson - rue Jacquemard et avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST147 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST146 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 23, rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST145 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST144 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST143 du 5 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Marne et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges

Septembre 2022

• 2022-A-109 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal. permis de détention d'un chien de 2^ème catégorie
• 2022-A-108 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST141 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST140 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec - rue Courteline et rue Marcel Sembat à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST139 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST138 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin
• 2022-A-ST137 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST136 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue Fernand Pelloutier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST135 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris
• 2022-A-ST134 du 19 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST133 du 12 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST132 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pasteur
• 2022-A-ST131 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST130 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST129 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST128 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST127 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST126 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges

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Actes réglementaires de la ville : Décisions

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 15 décembre 2023

2023

Novembre 2023

• 2023-D-225 du 16 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Conclusion d'un contrat de prestation de service avec la société EPYX France SAS pour les cartes de carburant.
• 2023-D-224 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association La Grande Vigie.
• 2023-D-223 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'Association pour l'Animation Villeneuvoise .
• 2023-D-222 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Les Arts en Fait.
• 2023-D-221 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Tropikana.
• 2023-D-220 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de formation avec l'organisme ACN Groupe.
• 2023-D-219 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de location de la salle Malraux avec Madame Pavaday.
• 2023-D-218 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la régie de l'état civil - RR55.
• 2023-D-217 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des participations familiales dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances - RR61.
• 2023-D-216 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour l'abonnement au logiciel AUTOCAD pour la Ville.
• 2023-D-215 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la mise à disposition à titre gratuit du Sud-Est Théâtre, par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
• 2023-D-214 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de service entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Jean-Yves Ramalingum.
• 2023-D-213 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de cours de danse entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association E-Rythm'K.
• 2023-D-212 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de formation aux premiers secours entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association des Secouristes Français Croix-Blanche 94 Nord Val-de-Marne.
• 2023-D-211 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour l'abonnement aux licences Symantec pour la Ville.
• 2023-D-210 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour les abonnements des licences ADOBE pour la Ville.
• 2023-D-209 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société CIRIL pour l'hébergement de Civil Net Finances et Civil Net Ressources Humaines pour la Ville.
• 2023-D-208 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'envoi des actes administratifs de la DRH au contrôle de légalité.
• 2023-D-207 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le parapheur électronique.
• 2023-D-206 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour l'envoi des actes administratifs du service juridique au contrôle de légalité.
• 2023-D-205 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société CERTINOMIS pour l'adhésion du certificat électronique du service Habitat..
• 2023-D-204 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le service FAST-HÉLIOS.
• 2023-D-203 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour GEC MAARCH.
• 2023-D-202 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le parapheur Bureautique
• 2023-D-200 du 10 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'honoraires d'avocat avec la SELAS SEBAN &ASSOCIÉS.
• 2023-D-196 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Benjamin de Oliveira Silva.
• 2023-D-195 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Rubis Production.
• 2023-D-194 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Allo Jazz.
• 2023-D-193 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle DUHAMEL pour l'association Grande Vigie.

Octobre 2023

• 2023-D-179 du 16 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 043 - Attribution du marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais - signature d'un avenant 1.
• 2023-D-186 du 24 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de location longue durée pour un TPE fixe.
• 2023-D-185 du 24 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de subvention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour le projet de renforcement des compétences numériques en santé.
• 2023-D-184 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'audit et de conseil en aménagement du territoire concernant la Taxe locale sur la Publicité Extérieure avec la société LEYTON CTR.
• 2023-D-182 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 034 - Prestation annuelle de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation.
• 2023-D-181 du 18 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Belle Étoile.
• 2023-D-179 du 16 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 031 - Réalisation d'un diagnostic et la sécurisation du réseau afin de mettre en place urgemment les mesures de sécurité correctrices.
• 2023-D-176 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la comme de Villeneuve-Saint-Georges et COMPAGNIE THÉÂTRALE LES 3 COUPS.

Septembre 2023

• 2023-D-175 du 29 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association SOTERIA.
• 2023-D-174 du 28 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant conclusion d'une convention d'honoraires d'avocat avec le Cabinet SARDA, Avocat au Barreau de Paris.
• 2023-D-173 du 27 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association FCPE collège Roland Garros.
• 2023-D-172 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Tropikana.
• 2023-D-171 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Bleu et de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Tropikana.
• 2023-D-170 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association La Grande Vigie.
• 2023-D-169 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Secours Populaire française 94.
• 2023-D-168 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Le Grand jeu Zaba Kuzinga.
• 2023-D-167 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux et la salle Roland Duhamel pour l'association Le Grand jeu Zaba Kuzinga.
• 2023-D-166 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association FCPE 94.
• 2023-D-164 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association des Franco Tamouls de Villeneuve.
• 2023-D-163 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Bougeons Local.
• 2023-D-162 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour le Conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-D-161 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2023-D-160 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2023-D-159 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux et la salle Roland Duhamel pour l'association Arc-en-Ciel.
• 2023-D-158 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Country Dancers 94.
• 2023-D-156 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Arts et Dance Concept Studio.
• 2023-D-155 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Arts Danse Loisirs.
• 2023-D-154 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Grand Paris Cyclo Ecolo.
• 2023-D-153 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association As du Coeur.
• 2023-D-152 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association AI-XIN.
• 2023-D-151 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Gondjé.
• 2023-D-150 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de dans Espace des Graviers, située rue Léon Blum, pour l'association Gondjé.
• 2023-D-149 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Domingos Ramos.
• 2023-D-148 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Seniors Evasion Loisirs.
• 2023-D-147 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Académie d'Arts et de Culture Tamoul.
• 2023-D-146 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire français 94.
• 2023-D-145 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Guilde Jap'anim.
• 2023-D-144 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Caraïba Folie's International.
• 2023-D-143 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Grand Paris Cyclo Ecolo.
• 2023-D-142 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 5 novembre 2023.
• 2023-D-141 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 15 octobre 2023.
• 2023-D-140 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 006 - Marché d'achat et de livraison de consommables à usage unique pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges - passation d'un avenant 1
• 2023-D-139 du 20 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 24 septembre 2023.
• 2023-D-138 du 18 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire, à titre gratuit, du parc de la Saussaie-Pidoux avec le Conseil départemental du Val-de-Marne pour la Fête du Jeu.
• 2023-D-137 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie
• 2023-D-136 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Team Devil SARL
• 2023-D-135 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge française
• 2023-D-134 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Poney Club de Sucy
• 2023-D-133 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Assurance des véhicules à moteur - passation d'un avenant d'ajustement
• 2023-D-132 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de service avec la société DPO Consulting
• 2023-D-131 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la réparation des dégâts et dommages résultants des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023
• 2023-D-130 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit de stationnement payant (cartes d'abonnement et produit des horodateurs) - RR54

Août 2023

• 2023-D-129 du 29 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 035 - Prestation de création/exécution multi-supports août à octobre 2023
• 2023-D-128 du 29 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme Helena PENAVA
• 2023-D-127 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec M. Mahamadou Sacko
• 2023-D-126 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme Alexandra Lovely SOARES
• 2023-D-125 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec M. Nihal WARNAKULASURIYA
• 2023-D-124 du 25 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2023-D-123 du 25 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la mise en place d'une borne de recharge et l'achat de 3 vélos électriques
• 2023-D-122 du 24 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-121 du 23 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 032 - Contrat d'accès et d'utilisation au service TKSAT
• 2023-D-120 du 18 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 057 - Acquisition et livraison des deux utilitaires benne de type PIAGGO PORTER pour les services municipaux de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-119 du 2 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret

Juillet 2023

• 2023-D-118 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 054 - Marché de location de fontaines à eau et fourniture de consommables
• 2023-D-117 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de location relatif à l'installation d'un bungalow à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-116 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation d'une indemnisation à l'artiste BIBI, Fabrice Cahoreau, suite à la perte d'une oeuvre d'art par la commune
• 2023-D-115 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de service relatif à la mise à disposition d'un véhicule frigorifique
• 2023-D-114 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de service relatif à la mise à disposition d'un véhicule en location multiservice
• 2023-D-113 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 029 Marché de prestations de réparations pour les matériels techniques et des véhicules du centre technique municipal de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-112 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 051 - maintenance - entretien et dépannage des portes et portails automatiques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-111 du 26 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et ATTRAPE NUAGES
• 2023-D-110 du 26 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et COMPAGNIE LA CROISÉE DES CHEMINS
• 2023-D-109 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire du domaine public communal de mettre en place un carrousel pour le public sur le parvis de l'Hôtel de ville
• 2023-D-108 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune Villeneuve-Saint-Georges et la SAS SACPA
• 2023-D-107 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle des fêtes de Triage avec Mme CANISTUS-RAY Shiranne
• 2023-D-106 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme THANADABOUTH Saysavath
• 2023-D-105 du 13 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Séjours du service jeunesse juillet / août 2023
• 2023-D-104 du 13 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat opérateur avec la société STOP TELECOM pour le site de la réussite éducative
• 2023-D-103 du 12 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie d'avances et de recettes instituée dans le cadre des activités municipales d'arts plastiques à la maison des artistes Frida Kahlo / Micro-Folie - RM02
• 2023-D-102 du 10 juillet 2023 : Décision du maire portant attribution des indemnités de responsabilités aux régisseurs de dépenses et de recettes pour l'année 2022
• 2023-D-101 du 10 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-100 du 6 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la société Atelier Créative Terre
• 2023-D-099 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Monsieur Ali NIAZI
• 2023-D-098 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention relative à la participation de la Croix Rouge française dans le cadre de la Fête nationale sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-097 du 4 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Monsieur Antony JUDE VENCHILAS
• 2023-D-096 du 3 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société TROOV RDV pour la prise de rendez-vous et d'agenda en ligne pour les CNI et passeport du public de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Juin 2023

• 2023-D-095 du 30 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairage public
• 2023-D-094 du 26 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la réalisation de lignes de trésorerie. Contrat de Ligne de Trésorerie
• 2023-D-093 du 20 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Conclusion d'une convention de prestation de service avec la société DPR pour l'entretien d'un traceur
• 2023-D-092 du 16 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 047 - Entretien et maintenance des équipements et aires de jeux
• 2023-D-091 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la rénovation thermique de la toiture du groupe scolaire Berthelot
• 2023-D-090 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la rénovation thermique des serres municipales
• 2023-D-089 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 028 - Marché de fourniture de balais pour les balayeuses
• 2023-D-088 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 025 - Marché de prestations de service relatif à la mise en conformité des enseignes en centre-ville de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-087 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 053 - Marché de maintenance, entretien, dépannage et installations d'alarmes intrusions de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-086 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 21-05 - marché de forniture d'outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiments - Lot 5 - Fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés
• 2023-D-085 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 053 - rénovationdu sol sportif du gymnase Jules Ferry de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-084 du 8 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de partenariat avec ISM interprétariat
• 2023-D-083 du 8 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société Gallimédia pour le site intranet de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-082 du 6 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour l'achat d'un véhicule électrique
• 2023-D-081 du 2 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-080 du 2 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 008 - Assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de la délégation de service public des contrats des marchés d'approvisionnement - conclusion d'un avenant

Mai 2023

• 2023-D-079 du 26 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Jean-Yves Ramalingum
• 2023-D-078 du 23 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des participations familiales pour l'école des sports - RR60
• 2023-D-077 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Portant conclusion d'une convention pour la mise en œuvre et les droits d'utilisation du logiciel Mon Avis Citoyen avec la société CITIES-ZEN SAS
• 2023-D-076 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société SNEF pour le réseau d'autocommutateur téléphonique de la mairie
• 2023-D-075 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat opérateur avec la société STOP TÉLÉCOM pour le site de la réussite éducative qio dispose d'un autocommutateur téléphonique de type IPBX
• 2023-D-069 du 9 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-05 - marché d'élagage et d'entretien du patrimoine arboricole de la ville de Villneuve-Saint-Georges
• 2023-D-074 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un don de 2 bons d'achat au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-073 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-072 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société Berger-Levrault pour le logiciel ATAL utilisé par les services techniques de la ville
• 2023-D-071 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Madame Djamila DJOUMBE
• 2023-D-070 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Madame Isabela SAVUNTHRANAYAGAM
• 2023-D-068 du 3 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société AOSAN pour divers autocommutateurs téléphoniques
• 2023-D-067 du 3 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société MAZENQ pour l'autocommutateur téléphonique du site "Service Archives"

Avril 2023

• 2023-D-066 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire du domaine public communal de mettre en place un carrousel pour le public sur le parvis de l'Hôtel de ville
• 2023-D-065 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour une action de sécurité routière portant sur les risques liés à l'usage des trottinettes électriques
• 2023-D-064 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention au Département du Val-de-Marne pour la plantation d'arbres et la création d'îlots de fraîcheur au sein du groupe scolaire Condorcet
• 2023-D-062 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant N 1 à la convention de la mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale des Graviers (salle de danse) pour l'association Tropikana
• 2023-D-063 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de cession entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la compagnie La Trapèze Ivre (Le Croisée des Chemins)
• 2023-D-061 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Modification de la décision N 2022-D-221 marché d'acquisition de matériels informatiques - conclusion d'un avenant 1 au lot 1 et d'avenant 2 au lot 2
• 2023-D-060 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-04 Marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la commune de Villeneuve­-Saint-Georges
• 2023-D-057 du 17 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association Horizon créole
• 2023-D-059 du 19 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve­-Saint-Georges - signature d'un avenant 2
• 2023-D-058 du 19 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 024 - recensement des dispositifs publicitaires irréguliers sur le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-056 du 17 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Companie des épices
• 2023-D-053 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant N1 à la convention de la mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire Français
• 2023-D-051 du 7 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat de maintenance avec la société James Bang
• 2023-D-055 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Passation d'un contrat de maintenance avec la société OPERIS du logiciel OXALIS pour le service urbanisme
• 2023-D-052 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Marché de prestations de service relatif à la mise en conformité des enseignes en centre-ville de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-050 du 5 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association ATTRAPE NUAGES
• 2023-D-049 du 5 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant n°1 au contrat de prestation avec l'Association pour l'Histoire Vivante concernant l'organisation d'une fête médiévale

Mars 2023

• 2023-D-048 du 31 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Le Cercle d'Escrime Ancienne de Marly-le-Roi
• 2023-D-045 du 28 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de prestation avec l'association OSE
• 2023-D-044 du 27 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Modification de la décision n°2022-D-54 concernant le contrat d'entretien massicot avec la société CERTA
• 2023-D-043 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le Collectif Ne Rougissez Pas
• 2023-D-042 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention pour la mise en place du projet « c'est ma ville »
• 2023-D-041 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de service optimisation de la tarification accident du travail et maladie professionnelle
• 2023-D-040 du 22 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société James Bang pour la maintenance du jeu vidéo Villa Nova Odyssée sur les plateformes AppStore et Google Play
• 2023-D-034 du 16 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 026 Conclusion d'un contrat d'étude et de conseil en assurance
• 2023-D-033 du 15 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle André Malraux avec Monsieur KASSI Marcel
• 2023-D-032 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la gestion de l'éclairage public en vue d'une transition énergétique
• 2023-D-031 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol du gymnase Jules Ferry (phase II)
• 2023-D-030 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour l'agrandissement du dortoir de l'école maternelle Anatole France
• 2023-D-029 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise en place d'un plan d'éclairage raisonné dans les bâtiments publics
• 2023-D-028 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes SSI de 3 équipements communaux
• 2023-D-027 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation d'équipements publics
• 2023-D-026 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des bâtiments publics : plan peinture
• 2023-D-025 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise en place de 2 bâtiments modulaires au groupe scolaire Anatole France
• 2023-D-024 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la réalisation du Marché Public Global de Performance

Février 2023

• 2023-D-023 du 27 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-04 marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-022 du 24 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de service pour l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données - DPO
• 2023-D-021 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation des abords du collège Jules Ferry
• 2023-D-020 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des façades de 3 équipements publics
• 2023-D-019 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation de la toiture du CTM Clément Ader
• 2023-D-018 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol d'une classe "modulaire" au groupe scolaire A. France
• 2023-D-017 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire Berthelot
• 2023-D-016 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation du toit terrasse Hôtel de ville
• 2023-D-015 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation des abords du stade G. Roussel
• 2023-D-014 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des serres municipales
• 2023-D-013 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des auvents de l'école de Fontaine
• 2023-D-012 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour le remplacement de la chaudière MPT Triage
• 2023-D-011 du 21 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et PEP Découvertes
• 2023-D-010 du 20 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Compagnie Le Samovar
• 2023-D-009 du 17 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Portant conclusion d'une convention d'honoraires d'avocat avec Maître Camille Terrier, avocat au Barreau de Paris
• 2023-D-008 du 14 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un don de trois grille pains au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-007 du 13 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand paris pour la mise en place de "classes numériques mobiles" (Projet T-CONNECTE)
• 2023-D-006 du 7 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat d'assistance et de maintenance annuelle de contrôle et de gestion électronique de clés VIGICLE avec la société H&C
• 2023-D-005 du 7 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le théâtre de l'Opprimé
• 2023-D-004 du 2 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-03 - Marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuel pour les services municipaux

Janvier 2023

• 2023-D-003 du 30 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la structure petite enfance - RR64
• 2023-D-002 du 26 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 043 - Attribution du marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais
• 2023-D-001 du 16 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis sur la règlementation complémentaire d'exploitation d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative à la société VTMRP sise 13 avenue Descartes à Limeil-Brevannes

 2022

Décembre 2022

• 2022-D-274 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association pour l'Histoire Vivante
• 2022-D-273 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-272 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-271 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Clément Ader pour l'Association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-270 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Animation 94
• 2022-D-269 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et James Bang
• 2022-D-268 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-267 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-266 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Team 94
• 2022-D-265 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture de licences
• 2022-D-264 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-263 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-262 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais - conclusion d'un avenant n°1 du lot 1 avec la Société SAS Le bon grain de l'ivraie et d'un avenant 2 avec la Société SAS de Saint-Georges
• 2022-D-261 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-260 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-259 du 15 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de prestation relatif à l'automatisation et à l'externalisation de l'envoi de documents
• 2022-D-258 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Dans les bacs à sable
• 2022-D-257 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention avec le CAUE 94 pour une mission de diagnostic du théâtre de verdure municipal
• 2022-D-256 du 7 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Marché de prestation d'architecte pour l'étude des dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie dans le cadre des dépôts de permis de construire et d'autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie sans locaux à sommeil
• 2022-D-255 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Villeneuve-Saint-Georges Judo
• 2022-D-254 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint­-Georges et l'association Le Souvenir Français
• 2022-D-253 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Val Saint Georges
• 2022-D-252 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Union Artistique et Intellectuelle des Cheminots Français de Villeneuve-Saint-Georges (UAICF)
• 2022-D-250 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Club Omnisport du CHIV
• 2022-D-249 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Tropikana
• 2022-D-248 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Alpha Club
• 2022-D-247 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Comité France-Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-246 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Impact Africa
• 2022-D-245 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire Français
• 2022-D-242 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga
• 2022-D-241 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle bleue de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-240 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-239 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti (ODDJOH)
• 2022-D-238 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Arts Ménagers située au Foyer Jean Cocteau pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord (écrivain public)
• 2022-D-237 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de prestations de transports
• 2022-D-236 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale

Novembre 2022

• 2022-D-234 du 24 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-235 du 25 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de collecte, d'évacuation et d'incinération des déchets contaminés
• 2022-D-233 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et CE Animation Enfants - Happy Guily
• 2022-D-232 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour la mise en place, l'animation et la gestion d'un jardin ambulant sur le lot Dazeville de la ZAC multisite de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-231 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société Agence Française Informatique pour des progiciels AFI-PELEHAS utilisés par le service de l'habitat
• 2022-D-230 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 040 - Fourniture et livraison de cheque cadeau pour les agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-229 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain
• 2022-D-228 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale
• 2022-D-227 du 10 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles
• 2022-D-226 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un contrat de prestation avec Madame MROIVILI OUMAYA
• 2022-D-225 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Entrées de Jeu
• 2022-D-224 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Marchés de Léon
• 2022-D-223 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Chevaux de bois
• 2022-D-222 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Chazi Prod
• 2022-D-221 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques - conclusion d'un avenant 1 au lot 1 et d'un avenant 2 au lot 2
• 2022-D-220 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché d'impression de supports de communication pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-219 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Delta Services Organisation
• 2022-D-218 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association La Lucarne

Octobre 2022

• 2022-D-217 du 31 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation de contrat de maintenance avec la société LOGITUD pour le contrôle du stationnement payant et le RAPO
• 2022-D-216 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de mission de programmation du projet de construction du groupe scolaire Paul Bert B à Villeneuve-Saint-Georges sur le stade Triage
• 2022-D-215 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste BIBI
• 2022-D-214 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Planète Sciences
• 2022-D-213 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Quatre vingt treize lettres
• 2022-D-212 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques
• 2022-D-211 du 26 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint- Georges et l'artiste François Ficadière, dit Evanor
• 2022-D-210 du 21 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention rélative à l'attribution d'une subvention de la Région Ile-de-France pour l'opération de requalification d'une friche à la confluence de la Seine et de l'Yerres
• 2022-D-209 du 19 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour l'organisationd'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-208 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat de maintenance avec la société OPERIS du progiciel OXALIS pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-207 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une vente au déballage sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-206 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat d'hébergement avec la société OPERIS du progiciel GNAU et de la base de données associée pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-205 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société ARPEGE pour les logiciels Adagio V5, Maestro Opus et Concerto Opus utilisés par les services de la direction de la citoyenneté et de la direction de l'éducation
• 2022-D-204 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de licence pour un projet de jeu vidéo

Septembre 2022

• 2022-D-203 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-202 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Césaria Evora pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-201 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Foyer Jean Cocteau (salle des arts ménagers et la salle B) pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-200 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale du Foyer Jean Cocteau pour l'association Mutuelle générale des cheminots de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-199 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse), pour l'asociation Art et dance concept studio
• 2022-D-198 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association Val de scène
• 2022-D-197 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'animation France-Algérienne du Val-de-Marne
• 2022-D-196 du 22 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de sous-bail dérogatoire
• 2022-D-195 du 19 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant au contrat de bail commercial pour un local sis 6, rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-194 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales André Malraux et Roland Duhamel pour l'association Le grand jeu zaba kuzinga
• 2022-D-193 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Droits solidaires
• 2022-D-192 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Pasteur pour l'association L'atelier
• 2022-D-191 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale de Triage pour l'association Song Long
• 2022-D-190 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Séniors évasions loisirs
• 2022-D-189 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers pour l'association Art, danse, loisir
• 2022-D-188 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Guilde Jap'anim
• 2022-D-187 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Arc-en-ciel
• 2022-D-186 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Ai-xin
• 2022-D-185 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Villeneuvoise pour l'université pour tous
• 2022-D-184 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Foyer Jean Cocteau (salle E) pour l'association La Grande Vigie
• 2022-D-183 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association FCPE 94
• 2022-D-182 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Jazz dance
• 2022-D-181 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Vox libre
• 2022-D-180 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association As du cœur
• 2022-D-179 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Académie d'arts tamoules
• 2022-D-178 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Comité France Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-177 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les amis des forces Congolaises (AFAC)
• 2022-D-176 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association Domingos Ramos
• 2022-D-175 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Compagnie Alternancia
• 2022-D-174 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association pour l'animation du quartier Nord 'AAQN écrivains public)
• 2022-D-173 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les arts en fait
• 2022-D-172 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association La croche cœur / rocking mamies
• 2022-D-171 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Philatélique de Villeneuve et ses environs
• 2022-D-170 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'association Country dancers 94
• 2022-D-169 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Bougeons local
• 2022-D-168 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'associationpour l'animation Villeneuvoise (ASSAV)
• 2022-D-167 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association pour l'animation du quartier Nord (AAQN)
• 2022-D-166 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-165 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention relative à l'attribution d'une subvention pour la mise en place de jardins ambulants au sein de la ZAC Multisite du Centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-164 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges - signature d'un avenant 1
• 2022-D-163 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF - 21-03 - Marché de fourniture de denrées alimentaires - conclusion d'un avenant
• 2022-D-162 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairade public
• 2022-D-161 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-02 - Marché d'achat de mobilier
• 2022-D-160 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars sans chauffeur
• 2022-D-159 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars avec chauffeur
• 2022-D-158 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge Française
• 2022-D-157 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit du centre nautique et de son parc avec l'Établissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
• 2022-D-156 du 5 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Vox Libre

Médiateurs

Une équipe 24h/24 auprès des Villeneuvois

Décès du conseiller municipal Pierre MAILLOCHON

Le Maire s'exprime. 

Fermeture du centre d'accueil des populations déplacées d'Ukraine

Du 1^er au 28 août 2022 inclus

Le magazine été 2022

Dossier spécial : fort de Villeneuve : une page se tourne [...]