Arrêtés municipaux et décisions municipales

• Arrêté municipal 2020-D-24 du 5 juin 2020
  Attribution du marché accompagnement organisationnel et stratégique de l'équipe de direction administrative de la Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
• Arrêté municipal 2020-D-23 du 27 avril 2020
  Attribution du marché fourniture de vaisselles et ustensiles de cuisine pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• Arrêté municipal 2020-D-22 du 18 mai 2020
  Avenant au marché de gestion et d'entretien courant de l'aire d'accueil des gens du voyage
• Arrêté municipal 2020-D-21 du 18 mai 2020
  Attribution du marché réalisation d'une étude économique et commerciale des marchés forains de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• Arrêté municipal 2020-D-20 du 11 mai 2020
  Accord cadre de fourniture de masques barrières textile à destination de la Ville de Villeneuve-saint-Georges
  
  
• Arrêté municipal 2020-4-017 du 2 juin 2020
  portant réouverture des écoles maternelles et élémentaires de la commune, à compter du 2 juin 2020
  
• Arrêté municipal 2020-4-016 du 2 juin 2020
  portant sur la Délégation à Mme Elodie Tessier de fonction d'Officier d'Etat Civil, des signature pour la légalisation des signatures
• Arrêté municipal 2020-4-015 du 2 juin 2020
  portant sur la Délégation à M.Aykut Yaman de fonction d'Officier d'Etat Civil, des signature pour la légalisation des signatures
  

• Arrêté municipal 2020-D-014
  Décision de la maire pour passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, accord-cadre de fourniture de masques barrières textile à destination des habitants de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• Arrêté municipal 2020-D-015 du 24 avril 2020
  Portant indemnités de responsabilités aux régisseurs de recettes et de dépenses année 2019 
• Arrêté municipal 2020-D-016
  Subvention exceptionnelle à l'association "Visière solidaire"
• Arrêté municipal 2020-D-017 du 5 mai 2020
  Passation du marché pour l'achat de véhicules 2019
  Lot 1 : achat d'un véhicule léger 5 places, 5 portes et d'un véhicule léger 4 places 3 portes
  Lot 2 : Achat de deux véhicules légers 4 places, 3 portes avec la société Ruffin Heitmann
• Arrêté municipal 2020-D-018 du 11 mai 2020
  Attribution du marché de travaux pour le remplacement de menuiseries et amélioration de l'isolement accoustique des bâtiments communaux
  Lot 3 : Amélioration de l'isolement acoustique des logements du GS Berthelot (ADP)
• Arrêté municipal 2020-D-019 du 11 mai 2020
  Dépôt d'une déclaration préalable pour des travaux de remplacement de la couverture du gymnase Saint-Exupéry
• Arrêté municipal 2020-4-014 du 7 mai 2020
  portant maintien de la fermeture des écoles maternelles et élémentaire à compter du 11 mai 2020
• Arrêté municipal 2020-A-012 du 10 avril 2020
  portant réglementation temporaire du stationnement dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges.

• Arrêté municipal du 7 janvier 1991
  portant obligation de déneiger les trottoirs par les riverains des voies publiques.