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Enquêtes publiques en cours

Enquête publique - cadre de vie et sécurité

Enquête publique sur le cadre de vie et la sécurité

Certains foyers villeneuvois seront sollicités par l'INSEE, du 1er février au 29 avril 2017, dans le cadre de son enquête menée sur le cadre de vie et la sécurité.

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Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

 

L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des opérations d’aménagement ou de planification, des servitudes... et susceptibles de porter atteinte, entre autres, à des libertés, des droits fondamentaux (à titre d’exemple, le droit de propriété, le droit d’usage) ou des enjeux d’intérêt général comme celui de l’environnement. Vous trouverez sur cette page les avis d'enquêtes publiques en cours

 

 - Ouverture d’une enquête publique sur la délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur » en zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

 

Rapport d'enquête

Par arrêté municipal en date du 2 octobre 2015 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et sur la création d’un périmètre de protection modifié autour de la Tourelle de Valenton, pour une durée de 31 jours, du 2 novembre au 2 décembre 2015 inclus.

Retrouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur reçu le 6 janvier 2016.

 

 

 

Vos contacts

Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Patrimoine

22 rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 43 86 38 15
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
 

 

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