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L'actu à Villeneuve

À l'issue des travaux

 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.)

Ce document est à transmettre une fois que les travaux et/ou aménagements sont intégralement achevés (y compris les aménagements extérieurs et plantations).

 

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