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ZAC multisites - Villeneuve-Saint-Georges

Deux enquêtes relatives à la ZAC multisites du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges sont organisées à partir de lundi 19 juin 2017 :

- une enquête parcellaire pour les îlots Dazeville et Carnot 1 du lundi 19 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 inclus

- une enquête "loi sur l'eau" du lundi 19 juin au 22 juillet 2017 inclus

1. Enquête parcellaire pour les îlots "Dazeville" et "Carnot 1"

Il sera procédé dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, du lundi 19 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation de la ZAC multisites du centre-ville.

Le dossier d'enquête sera déposé et consultable en mairie à la direction de l’aménagement et de l’urbanisme (22 rue de Balzac – salle du rez-de-chaussée – 94 190 Villeneuve-Saint-Georges), pendant  22 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il y sera également déposé un registre pour recueillir les observations écrites du public.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territoriale – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage - pièce 348).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert foncier en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la direction de l’aménagement et de l’urbanisme - (22 rue de Balzac - salle du rez-de-chaussée  -   94 190 Villeneuve-Saint-Georges) aux dates suivantes :

  • mercredi 21 juin 2017 de 9h à 12h  - Salle de réunion - 2ème étage
  • samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h  - Bureau du logement – Rez-de-chaussée
  • lundi 10 juillet 2017 de 14h à 17h - Bureau du logement – Rez-de-chaussée

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  • par mail, à la préfecture du Val-de-Marne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

2. Enquête "loi sur l'eau" (demande d'autorisation unique IOTA)

Il sera procédé dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à une enquête publique du lundi 19 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 à une enquête publique au titre de la loi sur l'eau.

Le responsable du projet est l’Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine-Amont dont le siège se situe 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel CERISIER, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales sur ce dossier à la mairie de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, 22 rue de Balzac  aux jours et heures suivants :

lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00
samedi 24 juin 2017
de 9h00 à 12h00
vendredi 30 juin  2017
  de 15h00 à 18h00
jeudi 6 juillet 2017
  de 14h00 à 17h00
mercredi 12 juillet 2017
  de 14h00 à 17h00
samedi 22 juillet 2017
 de 9h00 à 12h00

Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié et pourra consigner, jusqu’au jeudi 20 juillet 2017, ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

Documents 

- Avis de l'autorité environnementale sur le projet de la ZAC multisites du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges

- Etude d’impact jointe au Dossier Loi sur l’Eau 
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale pour les aspects relatifs à la Loi sur l’Eau
28 avril 2017

- Etude d'impact acoustique
10/07/2013

- Etude d'impact volet air santé
Rapport final 23/11/12

- Etude d’impact jointe au dossier Loi sur l’Eau 
Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

- Liste des pièces

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA »
Février 2016

 - Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 1 : NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 2 : LOCALISATION DU PROJET
Février 2016 

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 3 : NATURE ET CONSISTANCE - RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE CONCERNEES
Février 2017 

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 4 : RESUME NON TECHNIQUE
Février 2017

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5A : PRESENTATION DU PROJET
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique "IOTA" PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
Partie I : Chapitres 1 à 7 - Partie II : Chapitres 8 à 16
PARTIE 5B : ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
Février 2017

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5C : ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRESENTATION DES MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
Février 2017

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5D : SYNTHESE DES MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique "IOTA" . PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5E : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES 
PARTIE 5F : COMPATIBILITE DU PROJET 

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5G : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES PROBLEMES RENCONTRES
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 5 : ETUDE D’IMPACT VALANT DOCUMENT D’INCIDENCES
PARTIE 5H : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique "IOTA" PIECE 6 : ETUDE D’INCIDENCE AU TITRE DE NATURA 2000
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 7 : MOYENS DE SURVEILLANCE ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT
Février 2017

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 8 : TEXTES REGISSANT L’ENQUETE PUBLIQUE
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 9 : BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Février 2016

- Dossier de demande d’autorisation unique « IOTA » PIECE 10 : ANNEXES
Février 2017

- Accord de principe sur la gestion des eaux pluviales et des eaux usées relatives au PNRQAD à Villeneuve-Saint-Georges - Secteur Dazeville
26 mai 2016

- Accord de principe sur la gestion des eaux pluviales et des eaux usées relatives au PNRQAD à Villeneuve-Saint-Georges - Secteur Place du lavoir
26 mai 2016

- Accord de principe sur la gestion des eaux pluviales et des eaux usées relatives au PNRQAD à Villeneuve-Saint-Georges - Secteur "46-52 rue de Paris" 
26 mai 2016

- Accord de principe sur la gestion des eaux pluviales et des eaux usées relatives au PNRQAD à Villeneuve-Saint-Georges - Secteur "Carnot 1,2,3 et Janin"
26 mai 2016

- Accord de principe sur la gestion des eaux pluviales et des eaux usées relatives au PNRQAD à Villeneuve-Saint-Georges - Secteur "Pont d'Yerres" et "Orangerie"
26 mai 2016

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