Villeneuve-Saint-Georges

Permis de construire et déclarations de travaux

Préalablement à l’engagement de tous travaux, il convient de se rapprocher du service de l’urbanisme afin de savoir si une autorisation est nécessaire.

 

Il est obligatoire de déposer une demande de permis de construire :


  • pour les constructions neuves d’une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m²

  • pour des travaux sur l’existant entraînant un changement de destination

  • pour la reconstruction de bâtiments détruits

Une déclaration de travaux est nécessaire, dans les cas suivants : 


  • les constructions ou travaux créant une surface hors œuvre brute (SHOB) inférieure à 20m² (par exemple : abri de jardin, garage, aménagement des combles….)

  • les clôtures (création, réfection)

  • les modifications de l’aspect extérieur d’une construction existante (ravalement, création ou modification d’une ouverture, réfection de toiture…)

Un dossier doit être constitué (plan, photos, descriptif) et un imprimé administratif, disponible en mairie au service urbanisme, doit être complété.

Chaque situation étant particulière, et pour connaître en fonction de la nature des travaux envisagés, la procédure à utiliser, il convient préalablement à son dépôt de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme :

22 rue de Balzac

aux horaires d’ouverture des bureaux de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. 

Tél. : 01 43 86 38 68 et 01 43 86 39 25

Date de publication : 12/10/2009

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