Villeneuve-Saint-Georges

Son rôle

Le conseil municipal est élu au suffrage universel par les électeurs de la Commune pour une durée de six ans. A Villeneuve-Saint-Georges, il compte 35 membres. Le Conseil municipal élit en son sein le maire et les adjoints au maire. Ceux-ci sont à Villeneuve au nombre de douze, dont deux adjoints spéciaux.

Conformément à l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il possède donc une compétence très large qui lui permet d’intervenir dans les divers domaines de la vie communale.

Le Conseil municipal, qui est présidé par le maire, se réunit en séance publique. A Villeneuve, il tient une huitaine de séances par an.

Ses décisions qu’on appelle « délibérations » sont prises à la majorité absolue des suffrages.

Les compte-rendus de séance sont rendus publics par voie d’affichage.

Date de publication : 1er/06/2006

Haut de page