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Quelques formalités pour voyager à l'étranger

Les vacances d'été approchent. Si vous partez à l'étranger, c'est le moment de vérifier et peut-être renouveler carte d'identité et passeport pour arriver à bon port.

Pour voyager dans l’un des 27 pays de l’Union européenne, la carte d’identité (ou le passeport) suffit. Cependant, si vous partez plus loin, un passeport est obligatoire. Votre destination peut également exiger l’obtention d’un visa : il faudra alors en faire la demande au consulat ou service consulaire de l’ambassade du pays.
Vérifiez les documents obligatoires pour l’entrée sur le territoire de chaque pays sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/cav-fiche-pays.php3

Un conseil : ne tardez pas à faire vos démarches, le temps de délivrance des documents augmentant considérablement à l’approche des périodes de vacances.

Carte nationale d’identité

ATTENTION : Le délai pour obtenir une nouvelle carte d’identité est actuellement de deux mois à compter du dépôt de votre dossier.

Remplir le formulaire de demande à retirer en mairie, le signer et fournir :

• 25 € en timbre fiscal si l’ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée. Gratuit pour un renouvellement à condition que l’ancienne carte soit présentée.

Pièces à fournir dans le cas où vous possédez un titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans (carte d’identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) :

• Ancienne carte d’identité
• Deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
• Justificatif de domicile ou de résidence (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
• D’autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux : acte de mariage récent ; nom de veuve : acte de décès du conjoint… )
• Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la demande de renouvellement concerne un enfant mineur

Si vous ne possédez pas de titre sécurisé, il faut ajouter à ces pièces les suivantes :

• Justificatif d’état civil du demandeur, comme un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
• Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et qu’au moins l’un de ses parents est né en France).

Passeport

ATTENTION : Le délai pour obtenir un nouveau passeport est actuellement d’un mois pour le Val-de-Marne à compter du dépôt de votre dossier.

Désormais, la possession d’un titre sécurisé ou d’un titre périmé depuis moins de deux ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Aujourd’hui les passeports biométriques se font dans les communes suivantes :

Dépôt de la demande dans le Val-de-Marne

• Alfortville
• Arcueil
• Bry-sur-Marne
• Cachan
• Champigny-sur-Marne
• Charenton-le-Pont
• Choisy-le-Roi
• Créteil
• Fontenay-sous-Bois
• Fresnes
• Ivry-sur-Seine
• Le Kremlin-Bicêtre
• Joinvile-le-Pont
• Le Perreux-sur-Marne
• Le Plessis-Trévise
• L'Hay-les-Roses
• Limeil-Brévannes
• Maisons-Alfort
• Marolles-en-Brie
• Nogent-sur-Marne
• Orly
• Saint-Mandé
• Saint-Maur-des-Fossés
• Saint-Maurice
• Sucy-en-Brie
• Thiais
• Villejuif
• Villiers-sur-Marne
• Vincennes
• Vitry-sur-Seine

Remplir le formulaire de demande à retirer en mairie, le signer et fournir :

• Deux photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue (35 x 45 mm)
• Un timbre fiscal de 86 euros, ou 89 euros (si la photo est réalisée en mairie)
•  Ancien passeport
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Pièces complémentaires si l'ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans : carte nationale d'identité sécurisée.

Si vous ne possédez pas de titre sécurisé, il faut ajouter à ces pièces les suivantes :

• Justificatif d’état civil du demandeur, comme un extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
• Si l’acte d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité, il faut un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu’au moins un de vos parents).

ATTENTION : Dans la plupart des mairies équipées de stations biométriques, le dépôt des dossiers de demande de passeport s’effectue uniquement sur rendez-vous. Se renseigner auprès des mairies concernées.

Autorisation de sortie de territoire

Un mineur voyageant seul au sein de l’Union européenne (ou dans les DOM) doit posséder, en plus de sa carte d’identité valide, une autorisation de sortie de territoire. Pour obtenir ce document gratuit, une des personnes détenant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile munie des pièces suivantes :

• Une pièce d'identité du parent
• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
• Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
• Justificatif de domicile récent
• Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Informations pratiques
  01 43 86 38 00 puis demander le service « Cartes d’identité »

Le ministère des affaires étrangères et européennes offre des conseils aux voyageurs et indique les papiers obligatoires pour chaque pays, les vaccins à effectuer… : www.diplomatie.gouv.fr

Date de publication : 15/07/2010

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